Actualités du cabinet

10 janv. 2025

Capital-risque / IA

2025 - RRC a conseillé Globeholder AI dans sa levée de fonds d'amorçage (Pre-Seed Series).
Globeholder AI développe des solutions d'analyse de données géospatiales par application d'IA.

2 janv. 2025

Toute notre équipe vous souhaite une bonne année 2025

12 févr. 2025

Capital-développement / Cybersécurité

2023-2024. Conseil d'un investisseur pour sa prise de participation en obligations convertibles et son exit d'un groupe mondial leader de la détection et de la réponse aux menaces cyber.

3 janv. 2025

Contentieux commercial

Action en liquidation d'une astreinte attachée à une condamnation pour concurrence déloyale dans le secteur agro-alimentaire. 2024-2025. Damien Challamel

 

12 févr. 2025

Cession majoritaire / Télésurveillance & Securité

2023. Conseil de FBT Développement pour la cession de contrôle de Fichet Bauche Telesurveillance à un groupe spécialisé dans les services de sécurité des personnes et des biens.

6 janv. 2025

Actions contentieuses

2022-2023. Conseil d'un prestataire de services (management) dans le cadre d'une action pour rupture brutale de relations commerciales établies, devant le Tribunal de commerce de Paris. Secteur informatique.
Conseil d'un prestataire de services (informatique) dans le cadre d'une action pour rupture brutale de relations commerciales établies, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre une agence internationale de notation financière. 

1 déc. 2021

Cession majoritaire / Enseignement et formation professionnelle

2022 - Conseil des fondateurs pour la cession de contrôle de HEALTH EVENTS, société de croissance spécialisée dans la formation continue pour les médecins et personnels médicaux.

20 avril 2021

Action en contrefaçon de droits d'auteur et de modèles communautaires non enregistrés

Représentation d’une PME dans le secteur de l'ameublement. Action en cours. 2024-2025. Damien Challamel 

3 janv. 2025

Actions en contrefaçon de marque et en responsabilité civile / secteur de l'évènementiel

Représentation en demande et en défense de plusieurs associations dans le cadre d'actions en contrefaçon de marque et en responsabilité civile pour atteinte à des droits antérieurs (dénominations sociales et noms de domaine). Actions actuellement en cours devant les Tribunaux judiciaires de Marseille et Paris et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2022-2025. Damien Challamel

1 déc. 2021

Capital-risque / Luxe

2020. Conseil du premier joaillier écologique de la Place Vendôme pour sa levée de fonds (Serie A). 

3 janv. 2025

Actions en revendication de marques et de noms de domaine / syndicat professionnel du secteur industriel

Représentation d’un syndicat professionnel (en demande et en défense) dans plusieurs actions en revendication de marque et de noms de domaine pour dépôts frauduleux. Actions actuellement en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d'appel de Paris. 2021-2025. Damien Challamel

19 nov. 2021

Capital-risque / Energie

Conseil de la structure d’investissement RSE d’un groupe industriel coté dans le cadre du financement Series A de Amped Innovation pbc (Californie), spécialisée dans la création de systèmes de production et d’utilisation domestique d’énergie renouvelable hors-réseau dans les pays en développement.

27 nov. 2021

Accords industriels et entreprises communes / Energie

Conseil d’un groupe international coté dans la structuration de deux sociétés communes et la négociation des termes de partenariats stratégiques dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires et du traitement des déchets.

26 nov. 2021

Capital-Investissement/Fintech

Conseil d’un investisseur stratégique dans la négociation des termes d’un investissement dans la société de gestion d’une plateforme de financement participatif RSE.

9 nov. 2021

Action en révision pour imprévision

Représentation d’un auteur contre un éditeur dans le cadre d’une action en révision pour imprévision de plus des 7/12ème et en responsabilité contractuelle devant le Tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Paris (2019-2021). Décision commentée : Communication commerce électronique, n°3, mars 2021, comm.19 Damien Challamel

6 oct. 2021

Action en revendication de noms de domaine

Actions en revendication de noms de domaines (UDRP) devant l’OMPI et autres instances en ligne. Damien Challamel

21 sept. 2021

Action en contrefaçon de droits d’auteur

Représentation de l’auteur d’une anthologie historique dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur. Action devant le Tribunal judicaire puis la Cour d’appel de Paris.
Représentation d’un distributeur d’articles de maroquinerie dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur et de modèles déposés. Action devant le Tribunal judicaire de Paris.
Défense d'une agence d’architecture dans le secteur industriel (2022/2024).
Représentation en défense d'une commune dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d'auteur et de droit de marques. Action devant le Tribunal judicaire puis la Cour d’appel de Paris (2017/2020).
Représentation en demande d'une commune dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur. Action devant le Tribunal judicaire puis la Cour d’appel de Paris (2018/2022). Damien Challamel

30 nov. -1

Action en concurrence déloyale

Représentation d’un important groupe alimentaire français dans une action en concurrence déloyale et en cessationde pratiques commerciales trompeuses et illicites. Action devant le Tribunal de commerce de Paris puis la Cour d’appel de Paris (2020-2024). Décision commentée au Lamy Droit alimentaire, n°436, mai 2023. Pratiques déloyales en matière de denrées alimentaires : la force des usages. CA Paris 25 janvier 2023. Damien Challamel.

 

16 nov. 2021

Action en contrefaçon de marques

Action en contrefaçon de marques dans le secteur de l’évènementiel : représentation d’une société française (en demande et en défense) dans une action en contrefaçon de marque. Action devant le Tribunal judiciaire de Nanterre puis la Cour d'appel de Paris (2018-2023). Damien Challamel

Action en contrefaçon et en revendication de marques (en cours) dans le secteur associatif. Tribunal judicaire de Marseille puis Cour d’appel d’Aix-en-Provence (2021/2024). Damien Challamel

Action en revendication de marques pour dépôts frauduleux de marques et de noms de domaine (en cours), dans le secteur des syndicats professionnels. Tribunal judiciaire de Paris puis Cour d’appel de Paris.(2022/2024). Damien Challamel

11 nov. 2021

Action en contrefaçon de brevet

Action en contrefaçon de brevet devant la Cour d’appel de Paris dans le secteur pharmaceutique. Damien Challamel

14 sept. 2021

Recouvrement de créances

Actions en recouvrement de créances pour diverses sociétés (web agencies, société de production audiovisuelle) devant les tribunaux de commerce et judiciaires. Damien Challamel