• Négociation de contrats de partenariat et de licence de logiciels. Solutions d’intelligence artificielle appliquées dans le secteur industriel (2021/2023). Damien Challamel
   
• Action (BtoB) en en responsabilité contractuelle contre un prestataire d’hébergement (2023). Damien Challamel
   
• Rédaction des conditions générales d’un site web. Secteur de l’évènementiel (2023). Damien Challamel
   
• Négociation d’un contrat de cession de logiciels dans le secteur audiovisuel (2023). Damien Challamel
   
• Conseil d’une société de gestion de fonds (Sycomore Asset Management) et d’une société (NEC Initiative SAS) du même groupe active dans le secteur de la notation ESG. Négociation de contrats commerciaux et de licence (2020/2024). Damien Challamel
   
• Action en recouvrement, au profit d’une agence web, née de l’inexécution d’un contrat de maintenance évolutive (2020/2024). Damien Challamel
   
• Négociation et conseil relatifs à des contrats de licence de brevets dans le secteur des cryptomonnaies (2020/2022). Damien Challamel
   
• Négociation d’un contrat de transfert de savoir-faire, dans le secteur de la chimie (2023). Damien Challamel

• Droit de l'informatique
• Droit de la propriété intellectuelle appliquée au domaine informatique : droit d'auteur et droit voisin des producteurs de bases de données.

Conseil 

Rédaction et négociation de contrats complexes de licence, de cession et de partenariats. 

Contentieux

Contentieux de responsabilité liés aux défauts de solutions informatiques (logiciels, développements informatiques). Référés expertise.